Mentions légales
• Identité du propriétaire: LEFRANCOIS Mickaël
• ADRESSE : 144 rue Saint loup
14400 BAYEUX
• Adresse email: fatimick@hotmail.fr
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site letempledubonheur.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site letempledubonheur.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Monsieur LEFRANCOIS Mickael, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site letempledubonheur.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur LEFRANCOIS Mickael . De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
2. Données personnelles:
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement
informatique destiné à protéger les visiteurs de ce site internet. Les
destinataires des données sont : Monsieur LEFRANCOIS Mickael
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur LEFRANCOIS Mickael .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous
opposer au traitement des données vous concernant.
3. Protection des biens et des personnes – gestion des
données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment
protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site letempledubonheur.fr, Monsieur LEFRANCOIS Mickael ne collecte des
informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du
06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site letempledubonheur.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance
de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site letempledubonheur.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à letempledubonheur.fr par email :
fatimick@hotmail.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
letempledubonheur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site letempledubonheur.fr et de
ses droits autorise Monsieur LEFRANCOIS Mickael à transmettre les dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
à la même obligation de conservation et de modification des
données vis-à-vis de l’utilisateur du site letempledubonheur.fr.
Le site letempledubonheur.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro
numéro CNIL. Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
4. Loi applicable et juridiction compétente:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation
de l’utilisateur avec le site letempledubonheur.fr en vertu de ces
Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit
Français. L’utilisateur ainsi que Monsieur LEFRANCOIS Mickael acceptent de se
soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français
en cas de litige résultant de ces conditions générales
d’utilisation.